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Publications
Arbitrage international : Victoire de l'Algérie
Le 1er décembre 2020, la Cour d’Appel de Paris a prononcé l’annulation partielle de la sentence arbitrale rendue par la Cour Permanente...


Synthèse des travaux de la journée d'étude sur « Le contrôle des concentrations économiques » Al
Synthèse des travaux de la journée d’étude Par Rafik RABIA Avocat aux barreaux d’Alger et de Paris. Le Président du Conseil de la...
Concurrence en Algérie: état du droit.
Le Conseil de la Concurrence a été créé par la Loi n°95-06 du 25 janvier 1995 relative à la concurrence. Cependant, le Conseil de la Concurr


Comment construire un programme de conformité efficace?
Le programme de conformité doit avoir comme but de faire éviter des pratiques anticoncurrentielles aux entreprises. Un programme efficace...


Consultation sollicitée par le Conseil de la concurrence aux fins de modification des dispositions d
Cher Président, Vous m’avez sollicité pour une consultation sur l’opportunité d’une réforme des textes relatifs au contrôle des...


Injonctions et engagements en droit algérien de la concurrence.
Les injonctions et les engagements sont deux moyens opposés de la volonté humaine. Si l’injonction, ordre formel d’obéir sur le champ...


Concurrence et bien-être social.
Journée d’étude sur « le rôle de la concurrence dans la protection du pouvoir d’achat, la création et la préservation de l’emploi »...

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